Conteneur abandonné. Le problème demeure.
Récupérer la valeur de la cargaison lorsque c'est possible. Libérer le conteneur aussi vite que le permettent le droit et la logique commerciale.
Qui supporte les coûts
- 01
Compagnies maritimes
- 02
Transporteurs conteneurisés
- 03
NVOCC
- 04
Commissionnaires de transport
- 05
Terminaux
- 06
Assureurs transport
- 07
Clubs P&I
Comment un conteneur devient sans destinataire
La cause varie, le profil de coût non. Les frais de magasinage, les surestaries et la détérioration continuent de courir tant que la marchandise n'a pas été légalement retirée.
- 01
Destinataire introuvable
- 02
Destinataire refuse la réception
- 03
Défaillance de l'acheteur
- 04
Marchandise non réclamée
- 05
Blocage douanier
- 06
Stockage prolongé
- 07
Surestaries
- 08
Détention
- 09
Équipement indisponible
- 10
La cargaison se détériore
- 11
Évacuation urgente requise
Le pouvoir de vendre avant la mise en marché
La possession de la marchandise ne fonde aucun droit de vente. Ces points doivent être clarifiés avant toute offre à un acheteur.
- 01
Titre de propriété
- 02
Pouvoir de vendre
- 03
Droit de rétention ou gage du transporteur
- 04
Droits contractuels
- 05
Statut douanier
- 06
Obligations de notification
- 07
Exigences réglementaires locales
Les questions juridiques relatives à la propriété, au droit de rétention et aux procédures de valorisation dépendent de la juridiction et doivent être clarifiées avant toute vente auprès d'un conseil local qualifié.
Vente, réexpédition ou élimination ?
La même séquence de vérification qu'applique un spécialiste face à un conteneur sans destinataire.
La marchandise peut-elle encore être vendue pour son usage d'origine ?
Vente commerciale
Vente dans la filière d'origine, généralement moyennant un abattement de prix documenté.
Existe-t-il un marché ou un usage alternatif licite ?
Acheteur alternatif / remarketing
Un acheteur, un secteur ou une juridiction différents où l'état réel de la marchandise reste licite et utilisable.
La marchandise peut-elle être retraitée ou recyclée ?
Filière de valorisation
Retraitement, mélange, raffinage ou valorisation matière.
Destruction réglementaire
En l'absence de filière de valorisation licite, l'objectif devient la destruction documentée selon la procédure réglementaire applicable, réalisée aussi rapidement que possible afin de stopper l'accumulation des frais de stockage, de surestaries et de navire.
Logique décisionnelle illustrative · valorisation en priorité, destruction en dernier recours
Quand un dossier nécessite un acheteur principal
Les dossiers complexes nécessitant un rachat ferme, une remise en marché internationale ou une valorisation opérationnelle de la cargaison peuvent être pris en charge par les spécialistes de la récupération de cargaison de
Visiter Pommer & Partners
Pommer & PartnersLe conteneur est immobilisé. Les coûts courent.
Soumettez le dossier, même sans pièces complètes.